Article déposé le 20 septembre 2012

Définition

Un enfant, lorsque ses parents ne vivent pas ou plus sous le même toit, peut être amené à habiter dans deux résidences différentes. Il vit en alternance chez ses deux parents. Les parents doivent vivre à proximité l'un de l'autre car les enfants scolarisés ne peuvent fréquenter qu'une seule école. La résidence alternée implique  une relative bonne entente entre les parents dans l'intérêt de l'enfant. La médiation familiale ou le conseil conjugal familial peut contribuer à améliorer les relations entre les deux ex-conjoint et faciliter ainsi l'exercice de la co-responsabilité  parentale. 

Ce que dit la loi

La résidence alternée est explicitement  évoquée dans le texte de loi du 4 mars 2002 relatif au renforcement du maintien des liens avec les parents.

Article 373-2 Code civil
« La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent …»


Article 373-2-9 Code civil
« En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en
alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce
droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge. »

Article 373-2-10 Code civil
« En cas de désaccord, le juge s'efforce de concilier les parties.
A l'effet de faciliter la recherche par les parents d'un exercice consensuel de l'autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder.
Il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de cette mesure. »

Article 373-2-11 Code civil
«  Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12. »

Dans les faits

Aujourd'hui, dans 10 % des cas de séparation, les juges accordent une résidence alternée aux enfants. 
Dans 80 % de ces cas, la demande de résidence alternée a été faite conjointement par les parents auprès du juge. Selon l'étude statistique du ministère de la justice numéro 23 de janvier 2003 : « Lorsqu'il y a désaccord des parents, la résidence en alternance est retenue dans un quart des cas. Dans les trois quarts restants la résidence habituelle de l'enfant est alors fixée chez l'un des parents, le plus souvent la mère. Le jeune âge des enfants ne semble pas être un obstacle à la demande conjointe de résidence en alternance : les trois quarts des enfants ont moins de 10 ans, l'âge moyen se situant à sept ans».

Pour conclure

Aujourd'hui, la résidence alternée fait débat. Certains y voient un réel progrès dans le droit de l'enfant et d'autres y sont fermement opposés. Dans un prochain article, j'apporterai des témoignages d'enfants ayant vécu en résidence alternée car on ne leur laisse pas suffisamment la parole. Rares sont les articles relatant le point de vue des enfants.