Caroline Van Assche

Projet de loi sur la prévention de la récidive, suite :

Article déposé le 27 novembre 2009

Comme je vous l'annonçais dans mon article précédent, le 17 novembre Michèle Alliot Marie a présenté son projet de loi sur la prévention de la récidive. Elle montre ainsi la volonté du gouvernement de renforcer le dispositif actuel pour lutter contre la récidive notamment en ce qui concerne les agressions sexuelles.

Le projet de loi a été durci par l'assemblée nationale et il a été adopté en première lecture le 24 novembre 2009. Il en ressort :
- la proposition de création d'un répertoire des données collectées dans le cadre des procédures judiciaires
- l'extension de la surveillance de sureté pour les condamnés à plus de 7 ans d'emprisonnement.
(jusqu'à présent, cette mesure ne concernait que les détenus condamnés à 15 ans de prion au moins).
- les agresseurs sexuels condamnés qui interrompent leur traitement de castration chimique ou bien qui le refuse retourneront en prison s'ils ont bénéficié de remise de peine comme il est de coutume en France et quelque soit le crime commis.

Souvenez-vous tout le débat qui avait eu lieu lors du procès de P.Evrard, violeur récidiviste, au sujet de la castration chimique voir même physique comme solution miracle dans la lutte contre la récidive. Je vous joins une vidéo du Docteur Coutanceau   qui explique en quoi la castration chimique n'est pas efficace chez tous les agresseurs et qui développe des pistes de prise en charge pluridisciplinaire des agresseurs sexuels.

Ce projet de loi va maintenant faire débat au Sénat pour ensuite être de nouveau examiné à l'Assemblée Nationale. Il est à parier que les débats n'ont pas fini d'être mouvementés à moins que l'actualité n'y soit pas propice.

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